HABITER UN LOGEMENT PUBLIC

    Vous êtes nouveau locataire d’un logement social ou locataire de longue date ?
     
    Cette rubrique tente de rassembler les questions que vous pouvez être amené à vous poser. 

    Bien entendu, la société de logement de service public (SLSP) est votre interlocuteur privilégié pour vous fournir les informations complémentaires nécessaires en lien avec votre habitation

    J’ai accepté un logement ...

    Quelles formalités dois-je accomplir ?

    Avant de pouvoir disposer du logement qui vous a été attribué, vous devez avoir accompli certaines démarches :

    Signer le contrat de bail  (contrat-type de bail prévu par la réglementation), prendre connaissance des annexes et verser la garantie locative

    Le contrat de bail : vous y trouvez, notamment, la description du logement, la durée du bail, le montant du loyer et de la garantie locative, les obligations et les droits de chaque partie et la durée du Le bail et l’état des lieux sont obligatoirement enregistrés par votre société de logement. Les normes de salubrité, le règlement d’ordre intérieur  ainsi que la Charte des sociétés et des locataires  sont annexés au bail.

    Pour une information complète, nous vous invitons à vous procurer la brochure « L’entretien de votre logement » auprès de votre SLSP ou à la télécharger via la rubrique (Brochures et Publications). Vous pouvez aussi contacter le service technique de votre société.

    Les sujets qui suivent sont développés en général dans votre Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)n’hésitez pas à le lire.


    La garantie locative :
    Vous devez payer la garantie locative avant la mise à disposition du logement :

    Soit vous payez la totalité
    Soit vous payez 50% directement et l’autre moitié en plusieurs fois avec vos premiers loyers ( 12 mensualités maximum)
    Vous pouvez également faire intervenir le CPAS s’il ac- cepte de se porter

    La somme fixe de la garantie locative est de :

    360€* pour les habitations de type « vieux conjoints » ou les studios
    540€* pour les appartements
    730€* pour les maisons unifamiliales
    * Montants applicables au 1er janvier 2014
     
    NB : Dans certains cas, si vous avez des dettes vis-à-vis d’une socié- té de logement, la société peut vous imposer la signature d’un plan d’apurement avec une période de probation (test). Si vous refusez, le logement ne vous est pas attribué.

    Dresser l’état des lieux d’entrée de votre logement

    Lors de votre entrée dans le logement, un état des lieux est établi en votre présence avec un représentant officiel de la SLSP : il décrit l’état actuel du logement à ce moment. Vous y faites noter les imperfections, problèmes de tout ordre. Un exemplaire signé vous sera remis.
    Dans certains cas, cet état des lieux d’entrée est payant.
    Conservez-le soigneusement! Quand vous quitterez le logement, il servira à déterminer les réparations éventuelles que vous devez effectuer ou payer (si votre SLSP les réalise pour vous).

    A la suite de cet état des lieux, vous recevez les clés de votre logement, à condition d’avoir payé votre premier mois de loyer (sous certaines conditions, le CPAS peut vous y aider).

    Comment les SLSP fixent-t-elles le loyer?
    Le loyer est-il limité ?
    Avez-vous droit à des réductions de loyers ?
    Devez-vous, dans certains cas, payer des suppléments de loyers ?
    Quelles charges locatives devez-vous payer ?
    A quel moment payer le loyer ?
    BON A SAVOIR ...

    J'occupe et je m'occupe de mon logement

    Entretenir votre logement : vos droits et devoir

    Le principe général d’une bonne occupation de votre habitation est le suivant :

    • En tant que locataire, vous vous engagez à occuper personnellement les lieux loués et à les entretenir en « bon père de famille ». De son côté, le propriétaire/SLSP assure les réparations dues à l’usure normale, à la vétusté, au cas de force majeure ou au vice de l’immeuble. (*) 
    • Dans le cas où une réparation est à votre charge, votre société de lo- gement peut vous orienter vers une entreprise extérieure ou son propre service technique. Ce type de réparation/intervention vous sera facturé.

    (*) Usure normale = Dégradation qui survient même si le locataire utilise le logement en bon père de famille

    Vétusté = Dégradation inévitable produite par l’écoulement du temps

    Force majeure : Evénement exceptionnel auquel on ne peut faire face. Evénement imprévisible, irrésistible et extérieur

    BON À SAVOIR …

    Ne laissez pas votre logement se dégrader et contactez au plus tôt votre so- ciété en cas de problèmes nécessitant des travaux. Si vous ne le faites pas, les dégâts s’aggraveront. Vous en serez tenus responsables et les frais de remise en état seront à votre charge.

    Pour une information complète, nous vous invitons à vous procurer la brochure

    « L’entretien de votre logement » auprès de votre SLSP ou à la télécharger via internet : www.swl.be (Brochures et Publications). Vous pouvez aussi contacter le service technique de votre société.

    Comment gérer vos différents déchets ?
    Des travaux de rénovation sont prévus dans votre logement
    Pouvez-vous réaliser des transformations dans votre logement ?
    Que faire en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, bris de vitre, ….) ?
    Que faire en cas d’acte de vandalisme (effraction, détériorations à l’intérieur ou à l’extérieur de mon logement,…) ?
    Devez-vous accepter les visites régulières de votre SLSP ?
    Documents à produire régulièrement auprès de la SLSP

    J’emménage dans mon logement…

    Quelles sont mes premières démarches ?
    Changement d’adresse
    Tout d’abord, allez à l’administration communale (service population) pour effectuer votre changement d’adresse. L’Agent de Quartier désigné passera chez vous afin de procéder à toutes les vérifications utiles.

    Paiement de votre loyer

    Organisez le paiement mensuel du loyer pour que l’argent soit sur le compte de votre société de logement avant le 10 du mois. Pour éviter tout retard ou oubli, il est conseillé de faire une domiciliation ou un ordre permanent.

    Eau, électricité, gaz, etc...

    Prévenez, le cas échéant, les différents organismes concernés :

    • Fournisseurs d’eau, d’électricité, et de gaz
    • Banque/Poste
    • Opérateurs téléphone, internet, télévision
    • ONEM, syndicat, mutualité, assurances, CPAS, école,…

    Assurances 

    L’assurance habitation (incendie)

    Elle est obligatoire. Elle couvre, en partie, les sinistres causés à votre habitation et à celle de vos voisins pour les dégâts des eaux, le feu, l’explosion, la tempête, la grêle, le bris de vitre et votre responsabilité civile immeuble. Selon le contrat souscrit, votre assureur paiera à votre place ces dégâts tant à l’immeuble qu’au contenu (meubles, appareils, aménagements, décorations…).

    Votre SLSP peut à tout moment vous demander une copie d’attesta- tion d’assurance ou une quittance de paiement (voir votre contrat de bail). Certaines SLSP assurent le bâtiment. Les loca- taires doivent alors assurer leurs biens personnels.

    L’assurance familiale (responsabilité civile)

    Pas obligatoire mais conseillée. Elle paiera les dommages causés accidentellement à d’autres, soit par vous-même, par vos enfants, par votre conjoint, par une personne que vous employez, par un animal ou un objet vous appartenant.

    Les autres assurances

    Vous pouvez aussi prendre toute autre assurance complémentaire, entre autres, pour le vol.

    Je découvre mon quartier ...

    Vivre en harmonie avec votre voisinage…

    En raison de la proximité des logements, vous partagez des espaces et des équipe- ments avec vos voisins : le hall d’entrée, l’ascenseur, des espaces verts ou des aires de jeux,… Ces différents endroits peuvent être source de rencontres, de contacts sympathiques et chaleureux mais aussi, parfois, source de conflits et de tensions.

    Si chacun montre de la bonne volonté et y met du sien, les rapports de voisinage pourront évoluer de façon harmonieuse et conviviale !

    Les sujets qui suivent sont développés en général dans votre Règle- ment d’Ordre Intérieur (ROI), n’hésitez pas à le lire.

    Remarque

    La SLSP ou la SWL n’interviennent pas dans les conflits de voisinage. Essayez d’abord de trouver une solution amiable avec votre voisin! En cas de difficulté, vous pouvez contacter un médiateur de quartier, le référent social et ou un travailleur social de la société ou un agent de quartier qui pourront vous orien- ter. Certaines Justices de Paix ont des services de médiation à disposition des citoyens dans le cadre de conflits de voisinage (conciliation). A défaut, des mesures judiciaires existent via la justice de paix.

    Pour le bien-être et la sécurité de tous, veillez à respecter les règles les plus élé- mentaires de savoir-vivre et les obligations légales suivantes :

    • les halls et couloirs doivent être dégagés et ne peuvent pas servir d’espaces de rangement ou de stockage (bouteilles, caisses, poubelles, poussettes, vé- los…). Vous devez respecter les espaces communs et les entretenir au
    • les portes d’entrée des immeubles et les portes des halls com- muns doivent être fermées pour la sécurité de
    • dans les ascenseurs : il est interdit de fumer et de Les enfants de moins de 12 ans doivent toujours y être accompagnés d’un adulte. Si vous, vos en- fants ou encore votre animal domestique avez sali la cabine d’ascenseur , vous devez la nettoyer directement.
    • pour placer une parabole ou une antenne satellite : un accord écrit de la SLSP est indispensable. Des règles d’urbanisme strictes existent également.
    • Vous êtes responsable de votre (vos) enfant(s), notamment pour tout nuisance occasionnée au sein de votre logement ou des espaces communs.
    • Vous êtes responsable de votre (vos) animal(aux) domestique(s). Il est important de vous référer au «règlement d’ordre intérieur» de votre société ainsi qu’au «réglement général de police» de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de « détention d’animaux» susceptible d’une amende
    • nuisances sonores : les bruits constituent une des nuisances les plus ré- pandues et les plus difficiles à supporter... Qui n’a pas été, un jour, incom- modé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais trop entreprenant ou ignorant les règles de bon voisinage? Evitez donc au maximum les bruits qui pourraient porter atteinte à la qualité de vie de votre voisinage (tapage nocturne, aboiements intempestifs de ..). Privilégiez en tout cas le dialogue ( ex. : prévenir les voisins d’une fête, de travaux,... ).

     

     

    Comment s’organise le nettoyage des parties communes ?
    • Quels sont les services disponibles au sein de votre quartier , votre commune? Y a-t-il des évènements particuliers ?
    « Eté solidaire, je suis parte- naire » .
    La fête des voisins (Immeubles en fête)
    Un Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires (CCLP):
    Une Régie des Quartiers
    Un Plan de Cohésion Sociale (PCS)
    Un Service de Médiation de Quartier