Modèles de documents en marchés publics

    Nouvelles versions pour les marchés soumis à la loi du 17 juin 2016

     

    Information d’abandon de procédure

    Information des soumissionnaires en procédure négociée sans publication préalable d’un montant inférieur ou égal à 135.000€
    Information des soumissionnaires pour les marchés d’un montant supérieur à 135.000€

    Notification du marché à l’adjudicataire en procédure belge

    Information des soumissionnaires en procédure européenne ou MP de travaux excédant la moitié du seuil européen

    Information du soumissionnaire-adjudicataire en procédure européenne ou MP de travaux excédant la moitié du seuil européen

    Notification du marché à l’adjudicataire après le délai de stanstill en procédure européenne ou MP de travaux excédant la moitié du seuil européen

    Procès-verbal de constat d'une infraction au contrat et de mise en demeure (Premier, deuxième, troisième)

    Engagement pour la capacité d'un tiers

     

    Anciennes versions

     

    Information d’abandon de procédure

    Information des soumissionnaires en procédure négociée d’un montant inférieur ou égal à 85.000€
    Information des soumissionnaires pour les marchés d’un montant supérieur à 85.000€

    Notification du marché à l’adjudicataire en procédure belge

    Information des soumissionnaires en procédure européenne ou MP de travaux excédant la moitié du seuil européen

    Information du soumissionnaire-adjudicataire en procédure européenne ou MP de travaux excédant la moitié du seuil européen

    Notification du marché à l’adjudicataire après le délai de stanstill en procédure européenne ou MP de travaux excédant la moitié du seuil européen

    Procès-verbal de constat d'une infraction au contrat et de mise en demeure (Premier, deuxième, troisième)

    Engagement pour la capacité d'un tiers