Le vade-mecum fiscal

    Table des matières

    Avant-propos

    Section I Eléments de Procédure

    Section II Régime des plus-values

    Section III Règles de la tutelle et le droit fiscal

    Section IV Déclaration à l'impôt des sociétés

    Section V Informations complémentaires et exemples


    Annexes : Déclaration fiscale et autres formulaires