Le CCT et le logement durable

Les mises à jour 2006 du CCT SWL contribuent à atteindre les objectifs de Logement Durable que la Swl s’est fixés. Elles concernent :

  •    l’infiltrométrie
  •    la thermographie
  •    la ventilation
  •    le marquage CE des menuiseries extérieures
  •    la télégestion du chauffage à distance

Le concept de développement durable

Voici une trentaine d’années, des impacts négatifs générés par notre mode de développement sont constatés : 

  • les ressources naturelles s’épuisent avec les risques économiques et géopolitiques qui peuvent en résulter ; 
  • la consommation de notre patrimoine environnemental est alarmant (diminution de la biodiversité, réchauffement climatique lié aux gaz à effet de serre) ; 
  • les inégalités du développement, tant au niveau local que mondial, ne peuvent moralement, ni physiquement continuer de s’aggraver.

A partir de ce constat, a émergé le concept de Développement durable qui peut se définir comme « une réponse aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (rapport Bruntland 1987).

La mise en oeuvre de ce concept suppose que chaque prise de décision soit précédée d’une large implication de l’ensemble des « parties intéressées » (notion de gouvernance), et soit examinée sous l’angle « des trois piliers du développement durable » : 

- préservation de l’environnement ; 
- efficacité économique ; 
- équité sociale.

Le logement durable

Le Développement durable trouve un écho particulier dans le domaine de la construction car, d’une part, les logements d’aujourd’hui marqueront le cadre de vie de nos descendants et, d’autre part, le logement brasse inévitablement l’ensemble des secteurs, le secteur de l’eau, des déchets issus de l’activité de l’homme, le secteur de l’énergie et de la transformation des matières premières pour n’en citer que quelques uns.
Aujourd’hui, le logement durable n’est pas seulement le résultat logique d’une construction de qualité. La multiplicité des techniques de construction et des matériaux demande une approche circonstanciée de la conception architecturale du logement.
La Société Wallonne du Logement promeut la conception de logements dits durables à coût maîtrisé, sous l’aspect environnemental, social et économique. Ces logements permettront d’assurer une qualité d’usage normale en location et leur conception sera adaptée à une population socialement défavorisée par de faibles revenus et/ou leur mode de vie. Les logements ne doivent pas exiger une modification du mode de vie de ses occupants ; ils s’autogérent. De plus, l’architecture proposée sera le vecteur d’un mode de vie agréable aux occupants ainsi qu’à la population environnante.

Le logement durable est un bâtiment 

  • de haute qualité (respect des prescriptions techniques),
  • sûr et sain (non seulement pour les occupants, mais aussi pour les corps de métier du bâtiment), 
  • confortable (confort thermique, climatique, acoustique et visuel), 
  • efficace sur le plan des ressources (coûts, énergie, eau, matériaux, transport,…), 
  • adaptable et 
  • esthétique.

Les objectifs à atteindre

La prise en compte de ce concept dans les projets de construction est un objectif que la S.W.L. poursuit depuis de nombreuses années au travers de l’accompagnement technique rapproché qu’elle dispense à la demande aux Sociétés de logement de service public.
La Société Wallonne du Logement entend contribuer à la diminution de la consommation d’énergie qui découle des accords de Kyoto et qui constitue aujourd’hui l’un des enjeux de la concrétisation du Droit au Logement, au travers d’une réduction effective de la facture énergétique à charge des occupants.
La mise en œuvre de différents outils en cours de développement et l’application du PEB devraient contribuer à une amélioration significative des consommations en énergie.

D’autres facteurs interviennent directement ou indirectement dans la gestion dite « durable du logement » tels que :

une insertion du projet dans son environnement urbanistique et environnemental

Impact des logements sur le site, dans l’air et dans le sous-sol ; 
Impact du site sur les logements.

une affectation sociale évolutive du logement et une qualité d’usage, y compris pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Optimiser la gestion journalière du logement ; 
Optimiser l’adaptabilité du logement à la trajectoire familiale et sociale du ménage locataire et à l’occupation générationnelle ; 
Optimiser l’utilisation des logements sur le long terme ; 
Optimiser la rationalisation des espaces occupés.

réduire l’impact sur l’environnement généré par la construction en phase de réalisation et d’utilisation (déchets, consommations énergétiques, rejets de gaz à effets de serre, etc.)

Diminuer la production de « déchets » en minimisant la quantité de déchets produits au cours du chantier et à la fabrication des matériaux ; 
Mise en oeuvre saine de matériaux pendant l’exécution ;

préserver la santé physique et mentale des occupants et d’assurer leur sécurité

Qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, moisissures, confort visuel, émanations diverses de certains matériaux - etc…) 
Respect des normes incendie ; 
Accessibilité des logements pour les personnes âgées et handicapées.

La Société Wallonne du Logement a organisé plusieurs concours d’architecture (« Logements à coût maîtrisé » et « Logements Bois » par le passé, et « Logement durable » en 2006), dont les objectifs étaient notamment la prise en compte des coûts de conception et de réalisation, ainsi que des coûts d’occupation, d’entretien, de maintenance et de démolition.

En 2007, le logement durable n’est pas un phénomène de mode. Les critères de sélection qui ont prévalu dans ces concours sont à prendre en compte comme les normes applicables pour la création de logements sociaux en Wallonie:

  • Atteindre un objectif énergétique situé entre le BE250 et le BE300, respect obligatoire du K45 et viser l’objectif de la norme K30;
  • Utilisation et gestion rationnelles de nos ressources par l’intégration systématique de citernes eau de pluie, par l’utilisation de matériaux indigènes tels que le bois, la pierre;
  • Evaluation globale des coûts sur la durée de vie du logement, y compris la maintenance des bâtiments et les charges locatives;
  • Intégration en vue d’une programmation d’un prix de revient de base et d’un prix de revient dit énergétique des logements.

Les postes du CCT SWL 2006

Le CCT SWL 2006 contribue à atteindre ces objectifs :

1. Des postes supplémentaires ont été ajoutés tels que l’infiltrométrie - article 68.81 et la thermographie - article 68.82 Les résultats de la thermographie et/ou de l’infiltrométrie dans le cadre d’une rénovation aideront le maître d’ouvrage, l’architecte et le bureau d’étude à améliorer l’enveloppe du bâtiment. Dans le cadre de nouveaux bâtiments ou après rénovation, ces techniques peuvent témoigner d’une bonne réalisation des travaux par la démonstration d’une uniformité de l’enveloppe du bâtiment.

2. Les prescriptions liées à la ventilation – tome 4, 5, et 6 ont été revues. Ces postes permettront d’atteindre une diminution de plusieurs points dans le calcul du PEB. A ce sujet, dans la prochaine version du CCT, un système D à récupération de chaleur viendra compléter la gamme des systèmes de ventilation destinés au logement. Les prochains développements concernent essentiellement des aérateurs « intelligents » permettant d’amener l’air frais dans le logement à la demande, ce qui contribuera à diminuer encore la consommation énergétique.

3. Le CCT SWL fait référence au marquage CE des menuiseries extérieures. Ce marquage est une garantie du suivi du produit par un contrôle d’entrée, un contrôle de production et un contrôle des produits finis.

4. En matière de chauffage – tome 6, la télégestion du chauffage à distance - article 65.75 permet une programmation en fonction de l’occupation des locaux. La station centralisée comporte un programme de télégestion exécuté à partir du navigateur « internet ». Toutes les données sont stockées dans la station centralisée et consultables à distance par « internet ».

Pour rappel, le CCT SWL prévoit déjà, depuis sa version initiale :

- le poste 63.50. chauffe-eau solaire qui concerne la fourniture, l'installation et la mise en service des installations de production d'eau chaude sanitaire à l'aide de l'énergie solaire ; 
- le poste 66.20. pompes à chaleur - généralités et ses normes de références.