LE CODE WALLON DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

VADE-MECUM TECHNIQUE/MARCHES PUBLICS : Outre des informations théoriques relatives aux procédures de marchés publics, il comprend plus d'une CINQUANTAINE DE MODELES de documents "marchés publics" et la documentation légale et réglementaire relative aux marchés publics.

MANUEL PRATIQUE SUR LES PPP (édité par la CCW avec le soutien de la SWL)

CAHIER GENERAL DES CHARGES CLAUSES TECHNIQUES(CCT SWL) : Il fait autorité pour tous les marchés visant la création de logements et leur rénovation, attribués par les SLSP en Wallonie. Il permet aux prescripteurs d’atteindre les objectifs énergétiques souhaités par la SWL pour la création de logements et offre, aux auteurs de projets et aux entrepreneurs de la construction, un cadre de référence technique général, à jour et complet, pour la rédaction d’un cahier spécial des charges.

VADE-MECUM JURIDIQUE : il offre une synthèse des dispositions légales et réglementaires applicables à la SWL et aux SLSP

VADE-MECUM ADMINISTRATIF: ce document expose de manière détaillée le fonctionnement et les missions d'une société de logement. Il constitue notamment un guide pratique à l'intention des sociétés de logement.

VADE-MECUM COMPTABLE

VADE-MECUM FISCAL

CIRCULAIRE SUR LE CONCEPT DU LOGEMENT DURABLE ET LA CREATION DE LOGEMENTS PUBLICS ET SES FICHES TECHNIQUES

GUIDE SECURITE INCENDIE

GUIDE D'AIDE A LA CONCEPTION D'UN LOGEMENT ADAPTABLE

MEMENTO PRATIQUE A L'USAGE DES SOCIETES: BAIL SOCIAL ET REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

CIRCULAIRE "MODELE D'APPEL PUBLIC EN VUE DE LA LIVRAISON DE LOGEMENTS ET DES TERRAINS LEUR SERVANT D'ASSIETTES"
+ ANNEXE A LA CIRCULAIRE