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Le vade-mecum administratif 

 

LIVRE I : CONSTITUTION ET STATUTS 

LIVRE II.1 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LIVRE II.2 : LE COMITE DE DIRECTION

LIVRE II.3 : LE COMITE D'ATTRIBUTION

LIVRE II.4 : LE DIRECTEUR-GERANT

LIVRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

LIVRE IV : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DIRECTEURS-GERANT

LIVRE V : LE COMMISSAIRE DE LA SWL

LIVRE VI : LA FUSION

LIVRE VII : LA LIQUIDATION

 

Mise à jour le Mardi, 23 Février 2010 15:08
 
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  • Les attributions de logement
  • Les avis de marché
  • Les indices de révision (XLS)
  • Les indices de révision
  • Les ventes de biens

Thématiques

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  • Le logement durable
  • La lutte contre les discriminations
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