Historique du logement social (19ème siècle à 2000)

Dans sa longue marche en avant, à la recherche du bonheur, l'Homme a tenu toujours le logement pour l'un des vecteurs clés de son épanouissement personnel et pour la promesse de stabilité de sa vie sociale.

Cette aspiration fondamentale s'est concrétisée dans des concepts différents, formatant progressivement, au travers des époques et selon des situations dissemblables, le désir et l'acte d'habiter.

Au 19ème siècle, le logement populaire décent est pratiquement inexistant.

L'industrialisation naissante draine vers les fabriques et les mines une abondante main d'œuvre dont les familles cherchent à se loger, vaille que vaille. Elles s'entasseront dans des habitations de fortune.
Des initiatives comme la Cité des Grandes Rames, bâtie en 1808 à Verviers pour, et par, l'industrie textile, - le premier exemple de réalisation sociale en Europe-, sont rares. Les corons sont des cloaques, les maisons des taudis. La précarité et l'indécence du logement seront, entre autres questions, à l'origine des émeutes ouvrières de 1886.

Une des commissions d'enquête créées à la suite des soulèvements prendra la revendication au sérieux et soutiendra la nécessité de favoriser l'accès du monde du travail à la propriété ou à la location de logements dignes.

Deux lois (1889 et 1892), particulièrement interventionnistes selon l'entendement de l'époque permettront des progrès toutefois limités. La première créait des comités de patronage confiés à des hommes d'oeuvre chargés d'étudier le problème de l'insalubrité des logements populaires et de tenter de favoriser la construction de maisons ouvrières. La seconde autorisait la Caisse d'Épargne et de Retraite à consentir des avances à taux préférentiels aux organismes de crédit pour candidats propriétaires et aux sociétés de construction de logements ouvriers, et prévoyait des allégements fiscaux. Mieux conçues et plus saines, les nouvelles habitations ne profiteront cependant qu'à une élite ouvrière.

Ces lois auguraient toutefois des politiques de logement social en Belgique, centrées sur la construction de maisons ouvrières.

En 1908, les textes légaux subissent un rajeunissement pour devenir une loi en faveur du petit propriétaire. On cessera de considérer la qualité de l'individu (l'ouvrier), pour prendre en compte la valeur du bien (l'habitation modeste en l'occurrence).

La loi de 1889 trouve définitivement ses limites en 1912. Une commission d'enquête met en évidence son inadéquation et son inefficacité et préconise de créer une société nationale pourvoyant aux besoins en logements pour les personnes à faibles revenus.

À l'issue du conflit de 1914-1918, les destructions de guerre et l'arrêt total des constructions pendant 4 ans laissent un profond déficit de 200.000 logements.

En 1919, la loi instituant la Société Nationale des Habitations et Logements à Bon Marché est votée. La S.N.H.L.B.M. reçoit mission, via des sociétés locales ou régionales, de construire des logements sociaux à bon marché et de les mettre en location au bénéfice des personnes peu aisées.

Dès ce moment, l'intervention publique dans le domaine du logement social est un fait acquis. Une politique du logement démarre. Partout en Belgique, des sociétés locales, généralement coopératives, se créent pour la concrétiser.

Pour alléger la charge financière de l'État et favoriser la rotation du capital consacré à sa politique du logement, le gouvernement octroiera des primes à l'acquisition et autorisera la vente de logements sociaux.

Jusqu'à la fin des années ‘20, on promeut les logements construits sur le modèle des cités jardins anglaises, à la périphérie des villes, à distance des lieux de travail.

Les années ’30 engendreront des projets d’envergure, vastes ensembles bâtis en hauteur dans le style cubiste et fonctionnel, inspirés de la Charte d'Athènes. Des plans de construction maximale engageront parfois plus de 500 millions de francs belges, une somme considérable pour l'époque. L'hygiène reçoit la priorité, parfois au détriment de l'environnement et de la qualité du cadre de vie.

La Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne (S.N.P.P.T.) est créée en 1935 pour tenter de freiner l'exode rural par des mesures en faveur de l’accès à la propriété en zone rurale.

La reconstruction du parc immobilier, qui fut détruit durant la deuxième guerre mondiale, jouit d’un élan humaniste. Stimulée par le climat socio-économique favorable, la politique de lutte contre les taudis et la politique de construction, surtout en Wallonie, privilégie la propreté, la netteté, l’ordre. Les nouveaux logements sociaux rompent avec le passé par leur aspect coquet, la pénétration de la lumière, l’équipement des cuisines, les jardinets, les plantations,...

Si tout le parc de logements construits avant-guerre n’a pas été détruit, une partie de celui-ci vieillit mal. Moins adapté à l’époque, défraîchi, le voilà de plus en plus inoccupé. La promotion immobilière privée contribuera à y porter remède.

Remplaçant le service d'études de la S.N.H.L.B.M., un organe consultatif et informatif distinct, est créé en 1956 : l'Institut National du Logement. L’I.N.L. est chargé de gérer et satisfaire les besoins en logements dans le cadre du parc disponible. La S.N.P.P.T., réformée, devient Société Nationale Terrienne et la S.N.H.L.B.M., Société Nationale du Logement (S.N.L.) dont le fonctionnement est actualisé. L’heure est à la croissance et les programmes de logements sociaux augmentent dès qu’il y a une baisse d’activité dans le secteur de la construction résidentielle.

Durant cette période, la montée en puissance du nombre de chantiers est considérable. De 7.000 logements en 1950, on atteindra le plafond de 15.000 par an au début des années ‘70. Cette cadence soutenue compense l'instabilité économique de l'industrie de la construction. Ces programmes ambitieux ne seront cependant pas sans conséquences financières, qui pèsent toujours sur les budgets actuels.

En 1970, toutes les législations relatives au logement social seront coordonnées en un texte unique : le Code du Logement. Cette décennie connaîtra par ailleurs l’avènement de la politique de rénovation urbaine. La ville redevient un système plus ouvert, à échelle humaine.

Dans les années ‘70, un processus profond et radical transforme l'organisation de l'État. La Belgique se fédéralise. En 1980, une loi spéciale de réforme des institutions transfère la compétence du logement social aux Régions.

Le Gouvernement régional wallon crée la Société Régionale Wallonne du Logement, renommée SWL en 1999.

En Région wallonne, la SWL conjuguera les activités des ex-Société Nationale Terrienne (S.N.T.) et Société Nationale du Logement (S.N.L.), sans qu’aucun changement majeur des modes d'interventions de la nouvelle société n’intervienne.

Durant les années 80 à 91, la crise des finances publiques et la reprise de la dette du logement social font que l’activité est freinée. Comme dans les autres pays européens à l’exception de la France et du Danemark, on n’investit plus dans le logement public. Un timide plan de sauvegarde du logement social est mis en oeuvre par le Gouvernement, pour tenter de restaurer l'équilibre global du secteur. L'allocation de solidarité est instaurée. Une réforme du calcul des loyers sociaux est adoptée, et de nouveaux modes d’intervention sont adoptés tels que la subvention de travaux pour les logements destinés aux personnes sans abri.

A partir des années 90, la Région wallonne développe de nouveaux programmes d’investissements, en rénovation et en construction. Prenant en considération les erreurs du passé, ces nouveaux programmes ne font plus appel à des mécanismes de débudgétisation, et sont dès lors de moindre ampleur que dans les années ‘70. Ils visent aussi à inscrire le logement public dans le milieu de vie et à ne plus l’isoler  loin de tout équipement public, commercial, social ou culturel.

En 1998, une réforme majeure est adoptée par le biais d’un nouveau Code du Logement. Ce nouveau Code ouvre à tous les partenaires du logement, dont la SWL le vaste chantier de la concrétisation du droit à un logement décent, constitutionnellement reconnu à chaque citoyen, mais il fait avant tout entrer la politique du logement dans la sphère des compétences communales.

Le nouveau rôle des pouvoirs locaux, plus communément appelé «l’ancrage communal du logement», est entré en application dès la mise en place des nouveaux conseils communaux. La volonté du législateur régional en adoptant le Code wallon du Logement est de décentraliser certaines compétences relatives au logement vers les communes pour adapter les options politiques et les réalisations aux contextes locaux, et rapprocher le pouvoir de décision des citoyens.