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La SWL participe à la mise en oeuvre du droit au logement |
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De par les diverses missions que la SWL exerce auprès des SLSP, elle coordonne le développement et la gestion locative d'un parc de 104.000 logements de service public (principalement sociaux et moyens), ainsi que la création de logements destinés à l'acquisition à des conditions sociales, permettant l'accession des ménages à la propriété de leur logement. En matière d’achat et vente de logements et de terrains, la SWL assure la gestion de son propre patrimoine et du patrimoine des sociétés agréées. Elle agit en véritable opérateur immobilier. |
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La SWL agrée, conseille et contrôle les SLSP |
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Le conseil et la tutelle de la SWL auprès des SLSP sont de trois ordres : Le conseil et la tutelle d’ordre administratif
Cette mission concerne la gestion administrative des SLSP, l’application de la réglementation locative et la gestion du patrimoine des SLSP. Le conseil, l’assistance et la tutelle d’ordre technique
En matière de marchés de travaux et de services (liés à un marché de travaux) des sociétés de logement, les missions relatives à l’assistance et à la tutelle techniques de la SWL s’articulent autour de trois types d’activités successives : les projets de création ou de rénovation de logements, les engagements et leur suivi (notamment l’examen et le contrôle des marchés) ensuite l’assistance et l’inspection techniques.
La SWL fournit également aux SLSP une assistance en matière de marchés de fournitures et marchés de services (autres que ceux liés à un marché de travaux) et exerce son pouvoir de contrôle sur ces marchés. Le conseil, l’assistance et la tutelle d’ordre financier
Cette mission couvre le suivi de l’état financier des sociétés de logement, la mise en place et l’exécution des mesures de contrôle interne au sein des sociétés ainsi qu'une aide à la gestion comptable et fiscale.
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La SWL évalue périodiquement les activités des SLSP |
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De sa propre initiative, la SWL a entamé en 2001 une procédure d'audit au sein des sociétés de logement. Le nouvel article 165bis du Code wallon du logement formalise a posteriori une pratique existante et prévoit que la SWL évalue périodiquement l’activité des SLSP et réalise un rapport d’audit de celles-ci. Concrètement, au sein du secteur du logement social, les audits s’entendent par la réalisation d’un portrait complet de la gestion d’une SLSP sur les différents volets comptable, financier, fiscal, administratif, technique, informatique et locatif. L’audit donne l’image d’une SLSP pour une période donnée. Il livre un diagnostic. Ce diagnostic constitue le fondement du traitement à prescrire : ce dernier peut être soit de nature « assistance » ; soit de nature « contrôle/sanction » ; soit relever des deux natures. |
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La SWL, banquier des SLSP |
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Que ce soit en construction ou en rénovation, les programmes d'investissements des SLSP sont, dans leur grande majorité, financés par le budget de la Région wallonne. Certains programmes sont financés en tout ou partie par les fonds propres des sociétés. La SWL, en tant que banquier des SLSP et intermédiaire entre la Région wallonne et les dites sociétés, met à la disposition de ces dernières plusieurs types de financement pour la réalisation de leurs opérations immobilières. Ces aides sont octroyées à certaines conditions et dans la limite des budgets disponibles. |
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La SWL promeut le logement durable |
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Conformément à ses objectifs et à ses missions, la SWL a pour projet d’inscrire le logement public dans la perspective du développement durable. La SWL prévoit l’obligation pour les sociétés de créer dorénavant des nouveaux logements « durables », intégrés aux milieux de vie, permettant de répondre à une demande sociale. Pour en savoir plus, consultez la circulaire de la SWL « LE CONCEPT LOGEMENT DURABLE ET LA CREATION DE LOGEMENTS PUBLICS ». |
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La SWL incite les SLSP à se lancer dans des partenariats et les épaule dans leurs démarches |
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La SWL invite les SLSP à collaborer entre-elles et avec d’autres partenaires publics (provinces, CPAS…). En matière de partenariats public/privé, la SWL a créé en son sein un pôle partenarial spécialement chargé d’aider les SLSP dans le montage d’opérations avec des partenaires privés. |
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