Fonctionnement


Environnement insitutionnel

La SWL est placée sous la tutelle du Gouvernement wallon qui adopte toute la réglementation relative aux activités de la SWL et des SLSP. Le contrôle du Gouvernement s’exerce aussi par l’entremise de deux commissaires du Gouvernement wallon qui siègent au sein du Conseil d’administration.

 
Forme juridique

La Swl est un organisme wallon d'intérêt public. Elle est constituée sous forme de société anonyme. En vertu du décret du 15 mai 2003, le capital est détenu majoritairement par la Région et, à concurrence de 75% au moins, par des personnes morales de droit public.

 
Cadre légal

La SWL exerce ses missions selon les orientations définies dans le Code wallon du Logement (art. 86 à 129) et dans le Contrat de gestion conclu avec le Gouvernement.

Le contrat de gestion de la SWL a été signé par la SWL et le Gouvernement wallon le 10 septembre 2007.

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Structure

L’Assemblée Générale regroupe les actionnaires (la Région wallonne et ses cinq provinces), ainsi que les Administrateurs, les Commissaires du Gouvernement wallon et le Directeur général de la SWL.

Le Conseil d’Administration est composé de 13 membres nommés par le Gouvernement wallon pour une durée de 5 ans renouvelable. Un de ces membres est désigné sur la proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone. Les deux Commissaires du Gouvernement wallon, l’Inspecteur général du département du logement de la DGO4 (Service public de Wallonie) et le Directeur général de la SWL siègent également au Conseil mais avec voix consultative.

Voici leur nom :

Monsieur Yves BRULARD, Président
Monsieur Claude PARMENTIER, Vice-président
Madame Laurence CUIPERS
Monsieur Cyprien DEVILERS
Monsieur Pierre-Marie DUFRANNE
Madame Muriel FLAMAND
Madame Janique LEJEUNE
Monsieur Michel PETERS
Monsieur Olivier JUSNIAUX
Monsieur Pierre-André LAURENT
Madame Sabine DEMET
Madame Rim BEN ACHOUR
Monsieur Siegfried KÖTTEN

Siègent également au Conseil mais avec voix consultative :

Jacques DIEZ, Commissaire du Gouvernement
Mathurin SMOOS, Commissaire du Gouvernement
Michel GREGOIRE, Inspecteur général du département logement de la DGO4
Alain ROSENOER, Directeur général de la Société Wallonne du Logement

Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de la SWL est confié à un Réviseur et à un représentant de la Cour des comptes qui agissent collégialement.

Le Comité d’audit, émanation du Conseil d’Administration, a notamment pour missions d’arrêter la programmation des audits au sein des SLSP, d’en assurer le bon déroulement mais aussi d’émettre des recommandations en matière d'audit au Conseil d'Administration.

Premier fonctionnaire de la SWL, le Directeur général exécute les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration et assure la gestion journalière de la SWL.

 
Organigramme

Consulter l'organigramme de la SWL

 
Ressources financières

La SWL bénéficie des sources de revenus suivantes :

• les subventions, les dotations en capital et les crédits inscrits au budget régional ;
• les ressources liées à ses activités ;
• le produit des emprunts qu’elle est autorisée à émettre, à contracter ou à gérer (notamment les programmes d’investissements) ;
• le produit des sanctions financières imposées aux SLSP.

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