Le présent vade-mecum contient uniquement des directives données aux sociétés de logement de service public en leur qualité de maître de l'ouvrage ou d'acheteur, ainsi qu'aux auteurs de projets lorsqu'ils les assistent dans leurs relations avec les entrepreneurs de travaux, fournisseurs ou prestataires de services.
Il ne constitue en aucune manière un document contractuel destiné aux adjudicataires de marchés de travaux ou de fournitures, et ne peut en aucun cas servir de document de référence pour des marchés publics ou privés autres que ceux de la Société wallonne du Logement ou de ses sociétés agréées.
IL EST PRESENTE EN 6 PARTIES :
3. LE CAHIER GENERAL DES CHARGES CLAUSES TECHNIQUES
Plus d'une cinquantaine de modèles de documents relatifs à tous types de marchés
6. LA DOCUMENTATION LEGALE ET REGLEMENTAIRE
NOUVEAU : Télécharger le CAHIER DE CHARGES TYPE BATIMENTS 2022
NOUVEAU : Tableau de concordance entre le CCT-SWL 2009 et le CCTB-2022 (Version provisoire pour ce qui concerne les Tomes 0 et 8) et le comparatif de fonctionnement du CCT-SWL 2009 et du CCTB-2022
