Le CCTB-2022 est la référence technique obligatoire pour tous les projets définitifs déposés - ou publiés* - après le 1er janvier 2020.
( * s’il ne sont pas soumis à approbation avant mise en concurrence ) .
La copie ou la reprise, même partielle, des textes, pour la constitution d'un cahier spécial des charges ou tout autre usage, se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur et la rédaction ne sont pas responsables des éventuelles erreurs que présenteraient les clauses des cahiers des charges CCTB - 2022 ou de l'utilisation qui en est faite. Veillez à prendre connaissance des règles d'utilisation du CCTB - 2022 , décrites dans le tome 0.
La SWL étudie une version du CCTB – 2022 réduite visant une lisibilité plus aisée
Les matières du CCTB – 2022 sont présentées par tomes qui suivent, approximativement, l'ordre des séquences des opérations de construction.
Le CCT compte 10 tomes, numérotés de 0 à 9, ainsi qu'un catalogue des documents de références.
Consulter (télécharger) le CAHIER DE CHARGES TYPE BATIMENTS 2022
Afin de faciliter la transition entre le CCT – SWL et le CCTB – 2022, deux documents sont mis à disposition.
(Les documents sont basés sur la version 1.07 du CCTB)
Tableau de concordance entre le CCT-SWL 2009 et le CCTB-2022
(Version provisoire pour ce qui concerne les Tomes 0 et 8)
Comparatif de fonctionnement du CCT-SWL 2009 et du CCTB-2022
