Table des matières

Avant-propos

Section I Eléments de Procédure

Section II Régime des plus-values

Section III Règles de la tutelle et le droit fiscal

Section IV Déclaration à l'impôt des sociétés

• 1^ère opération
• 2^ème opération
• 3^ème opération
• 4^ème opération
• 5^ème opération
• 6^ème opération
• 7^ème opération
• 8^ème opération
• 9^ème opération
• 10^ème opération
• 11^ème opération
• 12^ème opération
• 13^ème opération
• 14^ème opération
• Autres éléments de la déclaration

Section V Informations complémentaires et exemples

Annexes : Déclaration fiscale et autres formulaires

• Déclaration à l'impôt des sociétés
• Explications relatives à la déclaration à l'impôt des sociétés
• Déduction pour capital à risque
• Explications relatives à la déduction pour capital à risque
• Déduction pour investissements
• Taxation étalée des plus-values
• Exonération pour personnel supplémentaire
• Relevé des immobilisations à amortir de manière dégressive
• Relevé des immobilsations pour lesquelles il est renoncé à l'amortissement dégressif
• Relevé des réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges